La délégation des tâches existe, la CPAM l’applique tous les jours !

À l'heure où l'on parle régulièrement de délégation de tâches entre les médecins et les professionnels para-médicaux et où le débat est souvent passionnel à ce sujet, on ne se rend pas compte que la CPAM a déjà depuis longtemps mis en œuvre la délégation des tâches pour décharger ses services en utilisant les médecins libéraux, qui effectuent maintenant une partie du travail qui devrait être dévolu au Service Médical des Caisses ou même au personnel administratif.
Et cette évolution s'est faite insidieusement si (...)

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Changement de régime de sécu, les caisses peinent à suivre

Nous en avons tous fait l'expérience, les patients ont souvent du mal au changement de régime pour se faire immatriculer, en particulier quand ils passent du régime étudiant au régime général.
Pourtant en théorie c'est la simplicité même et ce devrait être automatique : l'établissement de l'ex-Déclaration Unique d'Embauche (DUE), rebaptisée Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) devrait entraîner ipso facto l'immatriculation du salarié, pour lequel la CPAM touche des cotisations d'Assurance Maladie.
Mais en (...)

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Ne prenez pas de risque avec les sports à risque.

Durant la torpeur estivale et juste avant la rentrée sportive, les ministres de la santé et des sports ont conjointement signé l'Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières, qui est paru au JO le 15/08/2017.
Autant dire que les médecins et les patients auront peu de temps pour se mettre à jour avant le rush des certificats de la (...)

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Utiliser un TLA VitalAct 3S avec les nouvelles lettres-clés

1er mai 2017 : les nouvelles lettres-clés G, GS, VG, VGS, et MEG arrivent sur le marché.
Si les éditeurs de logiciels ont (plus ou moins) anticipé les choses et proposé des mises à jour, les fabricants de TLA ont pour leur part zappé cette nécessité et laissent les utilisateurs dans la panade !
Alors mode d'emploi pour un des plus courants : le VitalAct 3S d'Ingenico (attention ce mode d'emploi n'est pas transposables au VitalAct de Xiring !) La création des actes
C'est la partie facile : on appuie (...)

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Les nouvelles missions des AGA

Depuis cette année, les AGA, et par conséquent leurs adhérents aussi, sont soumises à de nouvelles obligations. Examen périodique de sincérité
La loi de finances rectificative pour 2015 a créé dans son article 37 l'obligation d'un examen périodique de sincérité selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, à compter des exercices clos au 31 décembre 2016. Cet examen ne constitue pas le début d'une des procédures mentionnées aux articles L. 12 et L. 13 du livre des procédures fiscales.
Le BOFIP (...)

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