La CSMF met en garde contre la généralisation du tiers payant, l’arbre qui cache la forêt

La CSMF met en garde contre la généralisation du tiers payant, l'arbre qui cache la forêt

Dans son intervention, ce lundi 5 janvier sur France Inter, le Président de la République a minimisé la portée de la généralisation du tiers payant contre lequel la CSMF conduit la fronde des médecins libéraux depuis plusieurs mois. La CSMF et les médecins libéraux n'attendent pas que ce dispositif soit « plus simple » comme le promet le Chef de l'Etat à certains syndicats, qui militent de longue date pour sa généralisation espérée depuis l'épisode du médecin référent. La CSMF, le refuse parce qu'il est dangereux pour les médecins libéraux autant que pour les patients. Le tiers payant, c'est l'arbre qui cache la forêt d'une médecine à l'américaine.

Le combat de la CSMF contre le tiers payant n'est pas un combat corporatiste, c'est un combat pour la sauvegarde du système de soins libéral à la française, celui auquel les patients sont attachés et que de nombreux pays nous envient. Explications.

Le projet de généralisation du tiers payant intervient exactement au moment où le Gouvernement met en œuvre l'obligation pour tous les employeurs de doter leurs salariés d'une mutuelle. Ainsi, dans un premier temps le tiers payant aura deux effets :

- Celui de transformer les médecins libéraux en bureaucrates pour tenter de récupérer leurs honoraires éclatés entre les caisses d'assurance maladie et les quelque 500 régimes complémentaires santé. Ils devront surtout faire face, comme c'est déjà le cas actuellement, à des impayés en cas de problèmes de droits, de changements de caisses ou de complémentaires. Personne ne dit d'ailleurs comment ils seront dédommagés.

- Celui aussi de faire exploser la consommation médicale, puisque les soins apparaîtront comme gratuits. En Allemagne, où le dispositif a été mis en œuvre, les patients ont en moyenne 17 contacts avec le système de soins contre seulement 4 contacts pour la moyenne des pays européens. Et la solution appliquée outre-Rhin pour contenir les dépenses de santé, consiste à faire baisser les honoraires médicaux au moyen des lettres clés flottantes. « Travailler plus pour gagner encore moins », serait donc le sort réservé aux médecins libéraux français, non merci !

Ensuite, dans un second temps, comme il ne sera pas possible de baisser indéfiniment la valeur des actes médicaux, les caisses et les complémentaires santé vont prendre le contrôle du système de soins et fixer des objectifs pour limiter les dépenses, les prescriptions et peut-être décider en fonction de l'espérance de survie d'un patient s'il convient, ou non, « d'investir » dans son traitement. « Qui paye commande » ! Les médecins seront aux ordres des payeurs et les patients subiront les diktats des caisses. Très vite, ces derniers ne pourront plus choisir librement leur médecin, puisque les complémentaires santé leur imposeront de se faire soigner dans leurs centres de santé et à l'intérieur de leurs réseaux chez les praticiens affiliés.

Enfin, les complémentaires santé qui peu à peu vont prendre la place d'une assurance maladie, sous-financée et qui va continuer à se désengager en l'absence de toute réforme de son financement. Elles vont ainsi s'emparer du secret médical des patients, leurs clients, pour leur appliquer une tarification « sur-mesure » selon leur état de santé. Et ce jour-là, sans qu'aucun débat public n'ait jamais eu lieu et alors que le gouvernement s'évertue à stigmatiser le combat de la CSMF sous l'angle de l'accès aux soins, notre système aura basculé dans un système à l'américaine piloté par les complémentaires santé et donc le privé !

La CSMF, premier syndicat médical français, qui est à l'origine, en 1971, de la création du conventionnement médical lequel a permis le remboursement des soins par l'assurance maladie pour tous les assurés sociaux, considère que la généralisation du tiers payant est un grand danger qui va entraîner le basculement irréversible de notre système de soins dans un système totalement privatisé dont personne ne veut !

La CSMF estime que la question des difficultés d'accès aux soins a été considérablement exagérée par le Gouvernement. Tous les sondages démontrent que ce sont les soins les plus coûteux et les moins bien pris en charge à la fois par l'assurance maladie et les complémentaires, comme l'audioprothèse, l'optique ou les prothèses dentaires qui posent problème, avec à la clé des retards de soins. Pas une consultation à 23 €, que d'ailleurs les patients trouvent, dans leur immense majorité sous-évaluée au regard de nombreux autres services, dont les tarifs ne cessent d'augmenter.

Toutefois, le tiers payant est déjà en place, non sans problème d'ailleurs, pour les nombreux cas de patients les plus modestes, et s'il faut aller plus loin, pour les autres, la CSMF propose de mettre en œuvre un dispositif d'avance de frais médicaux qui permette de préserver à la fois la liberté du patient et celle du médecin en maintenant un paiement direct à l'acte.

La CSMF porte un projet de carte monétique à débit différé santé, qui existe déjà dans plusieurs établissements bancaires et pourrait être très facilement étendu. Au moyen de cette carte, le patient payerait directement son médecin libéral ou ses examens médicaux et que son compte ne serait débité, qu'une fois effectués les remboursements de l'assurance maladie et de sa complémentaire santé. De son côté, le médecin ne subirait aucune complication administrative.

La CSMF considère que ce dispositif est le seul moyen pour rendre service aux patients tout en préservant leur liberté de choix, la liberté et l'indépendance de prescription du médecin libéral, c'est-à-dire, le fonctionnement actuel de notre système de soins qui permet à tous ceux qui consultent un médecin libéral d'être « soigné en particulier », et non selon un procédé industriel ou le souci de la rentabilité supplante celui de l'humain.

Reste que si le Président la République envisage un changement de système, la CSMF réclame un débat public transparent et ouvert, tranché par les Français.

La CSMF plus mobilisée que jamais après sa rencontre avec la Ministre de la Santé

La CSMF plus mobilisée que jamais après sa rencontre avec la Ministre de la Santé

La CSMF, premier syndicat médical français, a été reçue ce jeudi 11 décembre 2014, par la Ministre de la Santé. À cette occasion la CSMF a rappelé les différents motifs de la colère des médecins libéraux :

- Un projet de loi de santé destiné à mettre au pas la médecine de ville sous la coupe des ARS par une étatisation générale du système de santé, d'où la médecine spécialisée libérale, en cabinet et en établissement, serait exclue, tandis que les fonctions médicales seraient démantelées au profit d'autres professionnels de santé non-médecins.

- La création d'obligations supplémentaires et inacceptables qui bureaucratisent la médecine libérale, qu'il s'agisse du tiers payant obligatoire ou des mesures d'encadrement de la liberté de prescription.

- Le décrochage de la valeur des actes avec la réalité du service rendu aux patients et à la société.

La CSMF a indiqué une nouvelle fois à la Ministre la nécessité de changer de politique à l'égard de la médecine libérale, qui ne doit plus être considérée comme la variable d'ajustement des dépenses hospitalières publiques. Notre système de santé ne fonctionne de façon satisfaisante que parce qu'existe et agit de façon fluide, réactive et efficiente, la médecine libérale à côté du système hospitalier. Ce travail doit être reconnu et valorisé, d'autant plus qu'il est aujourd'hui la seule voie d'efficience de la dépense. La CSMF a rappelé que les médecins libéraux, par leur implication dans la maîtrise médicalisée, avaient permis depuis plusieurs années à l'assurance maladie de réaliser des économies substantielles. Ces marges de manœuvre doivent à présent être employées à déshospitaliser le pays et à investir sur les soins de ville libéraux. Ceci afin de permettre d'absorber le transfert des prises en charge qu'il n'est plus pertinent ni efficient d'effectuer en hospitalisation, plutôt que d'exporter en ville les mauvais travers du modèle public.

La CSMF a demandé à la Ministre de la Santé de revoir en profondeur le contenu de son projet de loi et d'ouvrir au plus vite une négociation tarifaire dont la première marche doit être la revalorisation de la consultation de base, C et CS, à 25 €.

À l'issue de ce rendez-vous ministériel, la CSMF, qui n'a, à ce stade, obtenu aucune assurance ni avancée concrète, mais note une volonté nouvelle de discussion, a convoqué ce samedi 13 décembre 2014 une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée générale extraordinaire sera chargée d'établir la contribution que la CSMF portera pour définir la réécriture de la future loi de santé et fixer le cap des orientations tarifaires qu'elle défendra dans le cadre de la négociation qu'elle exige.

D'ici là, il est bien évident que la CSMF maintient plus que jamais son appel à la fermeture des cabinets médicaux du 24 au 31 décembre pour tous les médecins libéraux, en ville et en établissement, afin d'accroître la pression sur le Gouvernement. De la mobilisation massive de tous les médecins libéraux dépend l'issue de ce combat pour la survie de la médecine libérale dans le système de soins français.

Au cas où le Gouvernement n'irait pas assez loin dans la refonte de son projet de loi ou resterait sourd aux exigences tarifaires légitimes des médecins libéraux, l'assemblée générale extraordinaire programmera des actions ultérieures.

Médecine libérale en danger La CSMF lance la mobilisation des médecins libéraux contre les projets du Gouvernement

Mobilisation : colère des médecins libéraux

Les revendications de l'UNOF-CSMF pour la médecine générale libérale :

- L'arrêt immédiat du démantèlement du métier du médecin : non à la vaccination dans les pharmacies ; non à mise en place de délégations de compétences niant toute l'expertise du médecin : délégation aux sages femmes de la santé de la femme et de son conjoint (sevrage tabagique, vaccinations), délégation aux infirmières de la prise en charge des pathologies chroniques…

- L'abandon des mesures de harcèlement des médecins,

- L'abandon du tiers payant généralisé et obligatoire avec son lot de tracasseries administratives, ses incertitudes de paiement,

- La revalorisation de la consultation de base (C et CS) et la mise en œuvre de la CCAM clinique,

- La valorisation de la coordination entre le médecin généraliste libéral et le médecin spécialiste libéral,

- L'abandon des mesures coercitives contenues dans le Service Territorial de Santé

- Le maintien du volontariat de la permanence de soins, dont le financement doit être réintégré dans la convention médicale,

- La sanctuarisation de la convention médicale nationale et collective.

- La sanctuarisation des budgets de formation des médecins correspondant à des honoraires différés, pour permettre une formation équivalente à celle des autres pays de 40 heures par an.

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Économies ou politique de gribouille ?

Il faudrait avoir vécu ces derniers mois reclus sur une île déserte, privé de moyens de communication, pour ne pas avoir conscience de l'état de gravité de la situation économique de notre pays et de la difficulté qu'il rencontre à maîtriser ses déficits. Reste, que si les nécessités budgétaires et les injonctions de Bruxelles, imposent une gestion des fonds publics plus soucieuse de la maîtrise des dépenses et de l'apurement de la dette, le secteur de la santé doit faire l'objet d'une attention particulière pour préserver l'accès aux soins de proximité et le haut niveau de qualité des soins dont s'enorgueillit la France.

On peut économiser à condition d'économiser "intelligent" et de rompre avec l'accoutumance au "tout public". Cette addiction, selon laquelle il faut favoriser "à tout prix" les hôpitaux publics, frappe curieusement les gouvernements, quelle que soit leur famille politique, et les conduits à restreindre, de façon inique, les moyens impartis aux soins de ville libéraux auxquels, au passage, il est demandé de faire toujours plus.

Les chiffres de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, comme ceux de la Cour des Comptes, démontrent que les gisements d'économies se trouvent du côté de l'hôpital, notamment par le développement de la chirurgie ambulatoire ou la restructuration des lits trop nombreux. Les chiffres montrent aussi, par contraste, que les dépenses de soins de ville sont maîtrisées, et même bien au -delà. Ils ont permis d'économiser 1,1 milliard d'Euros de plus que prévu en 2013. En matière de maîtrise médicalisée des dépenses, en clair la mobilisation des médecins libéraux, a permis d'économiser 602 millions d'euros soit 52 millions de plus qu'attendu.

Un gouvernement épris de logique encouragerait les médecins libéraux, leur donnerait des moyens pour se moderniser et s'organiser encore mieux afin d'absorber le transfert des activités qui ne justifient pas d'être menées à l'hôpital public dont il engagerait une grande réforme. Surtout, ce gouvernement "normal' respecterait les deals. Le premier consiste à réinjecter les fruits de la maîtrise médicalisée dans la revalorisation des honoraires médicaux.

La politique qui consiste, dans le budget rectificatif de la sécurité sociale, à réduire dès cette année l'objectif de dépenses d'assurance maladie en imposant deux fois plus d'efforts aux soins de ville qu'aux hôpitaux publics, est évidemment inacceptable car injuste. Mais surtout, elle traduit la volonté de ne pas toucher au secteur public pour imposer tous les sacrifices aux soins de ville que petit à petit on étrangle.

La future réforme de la santé servira donc à dissimuler ces agissements dont la traduction concrète risque d'être un conflit de grande ampleur. Les médecins libéraux, qui sont fiers de leur métier, n'ont pas envie qu'une politique de gribouille vienne les saccager. Les prochains mois seront tendus.

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