La lecture du rapport d'activité 2015-2016 de l'HAD est très intéressante et éclaire singulièrement l'évolution de cette activité.
On se rend immédiatement compte qu'un certain nombre d'évolutions réglementaires de l'année 2016 ne sont là que pour favoriser l'HAD, qui, même si elle est à domicile, est quand même fondamentalement une hospitalisation.
De façon très officielle, la circulaire du 4 décembre 2013 fixe aux directeurs généraux d'ARS un objectif de doublement de l'activité de l'HAD d'ici à 2018 et un (...)
Archives de catégorie : Syndicats
Le plafonnement de la CFE
Vérifier sa CFE Rappelons tout d'abord que les avis d'imposition de la CET (Contribution Economique Territoriale) ne sont plus envoyés par voie postale ! Il revient à chaque contribuable d'aller les chercher sur son compte fiscal sur www.impots.gouv.fr
Profitez-en pour vérifier qu'il n'y a pas d'erreur, en particulier en cas de variation importante.
Par défaut, vous avez accès l'avis d'imposition. Mais en cliquant sur le menu déroulant en haut à gauche, et en sélectionnant le 2e item vous avez la (...)
Lettre ouverte aux candidats à la Présidence de la République
La journée des soignants le 24 novembre 2016
Tiers payant : les obligations des caisses
Le Décret n° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant a notablement alourdi les obligations des caisses en matière de Tiers payant, et augmenté la protection des médecins (pour une fois).
Le paiement de la part AMO est garanti sur la foi des informations de la carte vitale
En cas de retard de paiement par l'AMO au-delà de 7 jours, le non-respect du délai fixé à l'article D. 161-13-3 par l'organisme d'assurance maladie entraîne le versement (...)
Le RSI confond prescription et facturation
Réponse d'un médecin généraliste à un courrier du RSI
Mon cher confrère,
J'ai été étonné et contrarié de votre courrier, reçu en recommandé avec AR, se voulant un rappel à a réglementation. Au bout d'une digestion longue de plusieurs jours je vous en propose d'en partager le décryptage en un résumé succinct, et d'en partager mes conclusions.
Vous ouvrez cette lettre par un « Cher confrère, », suivi par une énumération d'une page de règlements et de codes.
Puis, vous affirmez que pour mon patient Monsieur (...)
Faut-il refuser la ROSP 2016 ?
iframe désactivée C'est le temps qu'il reste pour prendre la décision de refuser la ROSP liée à la convention 2016 et notifier cette décision à votre CPAM de rattachement, par « tout moyen avec accusé de réception », avant le 20 janvier 2017 à minuit.
Par défaut, vous êtes réputé avoir accepté et la convention, et la ROSP, et ce pour toute la durée de la convention, sauf si vous vous déconventionnez.
Alors faut-il renoncer à cette rémunération, pour ne pas subir de conflits d'intérêt pouvant intervenir dans (...)
Appel à mobilisation générale le 24 novembre !
24 novembre : appel à mobilisation générale !
DPC : de qui se moque-t-on ?
Le 12 août 2016, l'ANDPC gèle l'indemnisation du DPC pour tous les médecins, l'enveloppe annuelle étant déjà dépassée !
Le 20 octobre, l'ANDPC ouvre les listes d'attente pour les médecins n'ayant pas fait de DPC en 2016, avec la mention que les sessions doivent commencer au moins 14 jours plus tard pour laisser le temps de finaliser les choses.
Le 3 novembre, elle nous informe qu'aucune formation ne sera prise en charge !
Mais que dans sa grande magnanimité, elle permet aux médecins de valider leur (...)