Le prélèvement à la source : le mythe de l’année blanche.

Le prélèvement à la source sera effectif en 2019, nous n'y échapperons pas. Comment cela va-t-il se traduire dans les faits pour les médecins libéraux puisque nous n'avons pas de salaire à ponctionner ?
Petit mode d'emploi volontairement simplifié voire simpliste. Les experts de l'optimisation fiscale n'y trouveront donc aucun scoop. Modalités pratiques :
Si vous avez fait votre déclaration (la 2042 pro) 2018 des revenus 2017 vous avez eu à la fin d'une part le montant de votre impôt 2018, d'autre part (...)

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Contester Forfait Structure & ROSP : mode d’emploi

Les ROSP 2018 ont été mis en paiement en avril, les Forfaits structure sont affichés depuis le 12/06/18 dans les EspacePro de chaque médecin et vont être payés dans les prochains jours.
Le moins qu'on puisse dire est que les montants sont décevants pour beaucoup, malgré la clause de sauvegarde qui a théoriquement majoré les ROSP de 70%.
Et certains ont l'impression que la CNAM a commis des erreurs et pourraient être tenté de contester : mode d'emploi … Le Forfait Structure :
C'est le plus simple. Et (...)

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Avenant 6 de la Convention Médicale 2016

L'avenant 6 de la Convention Médicale 2016 a été signé par le SML et la CSMF, qui fait donc son retour parmi les syndicats signataires. Il est donc validé et sera mis en œuvre après sa parution au Journal Officiel, quelle que soit à ce sujet la décision du Conseil d'Administration de la FMF qui se réunira le 23 juin 2018 pour en débattre.
La CNAM est retombée dans ses vieux travers et nous a proposé un avenant un peu « fourre-tout » qui ne permet pas de bien discuter et négocier, puisqu'il faut le (...)

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ROSP : des changements pour 2019

Parmi les changements notables apportés par l'avenant 6 de la Convention, on retrouve des améliorations nettes de la ROSP. La clause de sauvegarde
Le point le plus important est la pérennisation de la clause de sauvegarde pour 2019, alors qu'elle était initialement limitée à l'année 2018. Les médecins libéraux sont donc certains que leur rémunération globale 2019 pour la ROSP sera au moins égale à celle de cette année, même si les objectifs ne sont pas atteints ; comme cette année cependant, les résultats (...)

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Monter une équipe de soins primaires (ESP ) : comment et pourquoi ?

Vous avez envie de créer une Equipe de Soins Primaires. Nous allons voir ensemble comment le faire, et pourquoi le faire …
Comment créer une ESP ?
C'est le point le plus facile.
Une équipe de soins primaires est un mode d'organisation coordonné, conçu par des professionnels de santé de premier recours (médecins généraliste, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, sage-femme, professionnels de la PMI…), défini par l'article 64 de la loi de santé 2016.
Objectifs : se réunir autour d'un projet de santé (...)

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ESP, CPTS : les textes « fondateurs »

ESP : Equipe de soins primaires, et CPTS : communauté professionnelle territoriale de santé, ont été mis en place par la loi de santé 2016 dans ses articles 64 et 65.
Le concept peut vous intéresser.
Prenez le temps de lire le texte de la loi et les instructions de la DGOS à ce sujet.
Article 64
Après l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411-11-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1411-11-1.-Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé (...)

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Être sénateur ne donne pas le droit de dire n’importe quoi …

Le 28 avril 2016, le Dr Hervé Poher, sénateur alors en exercice, a répondu à une interview sur Egora, et a prononcé des phrases incompatibles avec la confraternité :
Je suis dans le monde médical et je sais très bien qu'une fois qu'on est médecin on défend son métier et surtout son tiroir-caisse
Les praticiens oublient certaines choses, certains devoirs et par-dessus tout que c'est un service public
Quand on écoute certains médecins ou les syndicalistes, on a l'impression que la médecine ce n'est (...)

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L’ACI : accord conventionnel interprofessionnel

L'ACI c'est quoi et ça sert à quoi ?
L'ACI est l'accord conventionnel interprofessionnel qui permet aux professionnels de santé qui sont dans une structure poly catégorielle (MSP mono ou multi sites , centre de santé) sous la forme juridique de SISA de pouvoir bénéficier de rémunération commune.
Cette convention n'a rien à voir avec la convention nationale des médecins qui a été signée par la FMF le 26 aout 2016.
Cette convention ACI fait suite à un règlement arbitral (RA) mis en place en 2015 après un (...)

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