Le train des négociations conventionnelles s’est arrêté en rase campagne.

Depuis la signature de l'avenant 3 sur l'Avantage Supplémentaire Maternité, l'EEG de l'activité des négociations conventionnelles est plat. Nous sommes en état de mort clinique.
Il y a pourtant des dossiers importants et urgents à régler, qui du point de vue de la FMF ne devraient poser aucun problème technique, si la CNAM et le Ministère de la Santé y mettent un peu de bonne volonté. La hausse de la CSG
La hausse de la CSG interviendra dès le 1er janvier 2018. Elle doit, c'est promis, être compensée à (...)

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Suppression du Tiers payant obligatoire au 1er décembre 2017 : bonne nouvelle ou jeu de bonneteau ?

Le gouvernement a, à l'occasion du PLFSS 2018, fait voter un amendement qui modifie l'article 83 de la loi de santé du 27/01/2016 et supprime pour le moment l'obligation de Tiers Payant AMO au 30/11/2017.
Certains syndicats de médecins libéraux ont triomphé, mais la FMF reste vigilante car la menace persiste bel et bien.
Ce recul à la dernière minute sur une disposition emblématique du quinquennat de François Hollande laisse pourtant planer un certain nombre de questions et appelle quelques (...)

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Le simulacre de justice des Commissions Conventionnelles d’appel (CPR & CPN)

La convention 2011 a modifié les conditions de fonctionnement des commissions paritaires d'appel, leur avis devenant uniquement « consultatif », les rendant alors inutiles ! La convention 2016 a repris le texte sans changement. L'article 88 de la Convention médicale 2016 qui a force de loi est contraire au droit Européen.

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La Commission Paritaire Nationale : de l’autre côté du miroir !

Contrairement à ce qui se dit ici ou là, il se passe beaucoup de choses en Commission Paritaire Nationale, et pour qui ouvre ses yeux et ses oreilles on peut y glaner bien des informations .
La dernière CPN du 12 octobre était à ce titre fort instructive.
On y a traité , comme d'habitude de sujets en lien avec la Convention, nomenclature, ROSP, mais aussi sanctions, pénalités.
C'est généralement l'occasion pour l'administration de produire un autosatisfecit de bon élève, veillant à appliquer (...)

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La FMF reçue à Matignon

La FMF a rencontré le 20 septembre, à Matignon, le cabinet du Premier Ministre, pour discuter notamment de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins libéraux.
Elle a reçu l'assurance que celle-ci se ferait euro pour euro, la consigne en ayant été donnée aux ministères concernés.
Elle a proposé la déductibilité directe des compensations de l'augmentation de la CSG et des minorations de charges pour les revenus inférieurs à 43 000 euros. Elle a proposé également de les transformer en crédit (...)

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La délégation des tâches existe, la CPAM l’applique tous les jours !

À l'heure où l'on parle régulièrement de délégation de tâches entre les médecins et les professionnels para-médicaux et où le débat est souvent passionnel à ce sujet, on ne se rend pas compte que la CPAM a déjà depuis longtemps mis en œuvre la délégation des tâches pour décharger ses services en utilisant les médecins libéraux, qui effectuent maintenant une partie du travail qui devrait être dévolu au Service Médical des Caisses ou même au personnel administratif.
Et cette évolution s'est faite insidieusement si (...)

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Lettre ouverte à Mme Agnès Buzyn

Madame la Ministre,
Le 1er septembre, lors de la Conférence Nationale des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) médecins libéraux, organisée à la Baule, la Fédération des Médecins de France (FMF) exprimait son ressenti de la désorganisation du système de santé français et la concurrence déloyale entre l'hôpital et la ville. Financements parallèles (Migac) et attribution à la ville de 3 milliards de dépenses générées, en fait, par l'hôpital, en sont les causes évidentes.
Vous avez cru que, par (...)

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Hausse de la CSG et compensations annoncées par le Premier Ministre

Pour la FMF, concernant les médecins libéraux et leur fiscalité, le Premier Ministre a rendu une mauvaise copie ce jour. En effet la déception est grande, car quand le Président Macron a annoncé des mesures compensatoires à venir à la majoration du taux de CSG pour les travailleurs indépendants, il n'a pas précisé qu'elles ne s'appliqueraient pas à tous.
La lecture des propositions faites par Monsieur Edouard Philippe permet de constater, en cas de leur application :
une baisse des cotisations (...)

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Ne prenez pas de risque avec les sports à risque.

Durant la torpeur estivale et juste avant la rentrée sportive, les ministres de la santé et des sports ont conjointement signé l'Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières, qui est paru au JO le 15/08/2017.
Autant dire que les médecins et les patients auront peu de temps pour se mettre à jour avant le rush des certificats de la (...)

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