TIERS PAYANT, LE CASSE TÊTE DES FRANCHISES POUR L’ASSURANCE MALADIE

Même s'il n'est pas obligatoire mais fortement recommandé (les CPAM écrivent aux assurés enALD pour le solliciter auprès de leur médecin), c'est un problème épineux pour les caisses d'assurance maladie : comment récupérer les franchises médicales auprès de patients à qui elles ne remboursent plus de soins à l'heure du tiers payant intégral qui tend à se généraliser ?

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La vaccination, l’Ordre des Médecins et le Pr Henri Joyeux

Dans cette affaire je constate beaucoup d'approximation et d'incompréhension mutuelle entretenant le flou dans le grand public propre à laisser embrasser les positions extrêmes !
Je vais donc essayer en quelques lignes d'apporter l'information nécessaire pour comprendre cette problématique.

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La vaccination, l’Ordre des Médecins et le Pr Henri Joyeux

Dans cette affaire je constate beaucoup d'approximation et d'incompréhension mutuelle entretenant le flou dans le grand public propre à laisser embrasser les positions extrêmes !
Je vais donc essayer en quelques lignes d'apporter l'information nécessaire pour comprendre cette problématique.

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« Non Substituable »

Certaines CPAM en France ont repris le harcèlement des médecins (essentiellement généralistes libéraux) sur le sujet du médicament générique « obligatoire » abandonnant la voie conventionnelle des commissions paritaires pour la voie réglementaire du « contrôle d'activité » avec pénalités à la clé !

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Le simulacre de justice des Commissions Conventionnelles d’appel (CPR & CPN)

La convention 2011 a modifié les conditions de fonctionnement des commissions paritaires d'appel, leur avis devenant uniquement « consultatif », les rendant alors inutiles ! La convention 2016 a repris le texte sans changement. L'article 88 de la Convention médicale 2016 qui a force de loi est contraire au droit Européen.

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La Mise Sous Accord Préalable (MSAP), de la Loi du 13/08/2004 au TGI d’Avignon !

Historique et histoire de la MSAP, ou comment cette procédure est vécue comme un véritable harcèlement par les médecins qui la subissent comme une "maladie" itérative années après années.

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La Mise Sous Accord Préalable (MSAP), de la Loi du 13/08/2004 au TGI d’Avignon !

Historique et histoire de la MSAP, ou comment cette procédure est vécue comme un véritable harcèlement par les médecins qui la subissent comme une "maladie" itérative années après années.

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La Mise Sous Accord Préalable (MSAP), de la Loi du 13/08/2004 au TGI d’Avignon !

Historique et histoire de la MSAP, ou comment cette procédure est vécue comme un véritable harcèlement par les médecins qui la subissent comme une "maladie" itérative années après années.

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