La télémédecine (pour les nuls … ) : la téléexpertise

Pour la téléexpertise, il reste un peu de temps, elle ne s'appliquera que six mois après la publication de l'avenant 6, soit après le 10 février 2019.
Le motif de ce délai est dans le fait qu'il s'agit d'une nouvelle rémunération contrairement à la téléconsultation qui n'est qu'une forme différente de rémunérations déjà existantes.
En cas de nouvelle rémunération, la loi oblige à un délai de 6 mois entre publication et application selon l'article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.
La Téléexpertise (...)

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La télémédecine (pour les nuls …) : les cotations

TÉLÉCONSULTATION EN PRATIQUE : COTATION, FACTURATION ET ENCAISSEMENT
La cotation est spécifique, mais la rémunération équivalente aux actes NGAP de base classiques, limitée aux consultations de référence (pas d'actes complexes), avec les majorations habituelles. Malheureusement la cotation APC n'est pas admise pour les avis de second recours.
Les actes sont facturables selon les règles générales par FSE (Feuille de Soins Electronique) dégradée sans obligation de compléter par une FSP (Feuille de Soins (...)

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La télémédecine (pour les nuls … ) : comprendre les enjeux

TÉLÉCONSULTATION EN PRATIQUE : COMPRENDRE LES ENJEUX
Avec la parution de l'avenant 6 (Journal Officiel du 10/08/2018), la télémédecine entre de plein droit dans l'activité médicale dès le 15 septembre 2018. Les actes sont reconnus et dotés de cotations spécifiques.
C'est évidemment une révolution dans les pratiques médicales. Les partenaires conventionnels avaient à la fois l'obligation de proposer les services de la télémédecine, d'autant plus utiles que de nombreux patients commencent à avoir du mal à (...)

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La FMF décide de signer l’Avenant 6

Le 23 juin 2018 à Paris, le CA de la FMF a décidé de signer l'avenant N°6.
La FMF s'est particulièrement investie dans le contenu positif de cet avenant : La FMF sait quels services la télémédecine rend aux patients dans les îles, dans les déserts de spécialistes, dans les EHPAD. La FMF sait quels services la télémédecine peut rendre aux pédo-psychiatres, spécialité démographiquement sinistrée.
En matière de télé-médecine, la FMF est bien le seul syndicat à savoir de quoi elle parle : des formations sont (...)

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Avenant 6 de la Convention Médicale 2016

L'avenant 6 de la Convention Médicale 2016 a été signé par le SML et la CSMF, qui fait donc son retour parmi les syndicats signataires. Il est donc validé et sera mis en œuvre après sa parution au Journal Officiel, quelle que soit à ce sujet la décision du Conseil d'Administration de la FMF qui se réunira le 23 juin 2018 pour en débattre.
La CNAM est retombée dans ses vieux travers et nous a proposé un avenant un peu « fourre-tout » qui ne permet pas de bien discuter et négocier, puisqu'il faut le (...)

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Télémédecine : de quoi parlons-nous ?

Les textes concernant la télémédecine sont maintenant dans leur version définitive avant signature.
En PJ, l'avenant 6 relatif à la télémédecine, le texte proposé pour la NGAP pour le nouvel acte (TCG ou TC) de téléconsultation et les annexes afférentes à la télémédecine, ainsi que l'ensemble des cotations autorisées en télémédecine.
Cet avenant va permettre à tout médecin (généraliste ou spécialiste) de pratiquer la téléconsultation à partir du 15 septembre 2018 pour tous les patients.
Il va permettre des (...)

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Le train des négociations conventionnelles s’est arrêté en rase campagne.

Depuis la signature de l'avenant 3 sur l'Avantage Supplémentaire Maternité, l'EEG de l'activité des négociations conventionnelles est plat. Nous sommes en état de mort clinique.
Il y a pourtant des dossiers importants et urgents à régler, qui du point de vue de la FMF ne devraient poser aucun problème technique, si la CNAM et le Ministère de la Santé y mettent un peu de bonne volonté. La hausse de la CSG
La hausse de la CSG interviendra dès le 1er janvier 2018. Elle doit, c'est promis, être compensée à (...)

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Lutte contre les déserts médicaux : la réponse de la FMF aux propositions du Gouvernement

Le gouvernement a compris que les projets de regroupement devaient être portés par des médecins et que la coercition serait contre-productive.
La FMF rappelle que le problème numéro 1 est de redonner de l'attractivité à la médecine libérale et de la faire connaître aux étudiants pour qu'ils n'aient plus peur de s'installer.
Le problème numéro 2 est de faire cesser le harcèlement des Caisses d'Assurance Maladie qui poursuivent les médecins qui prescriraient trop d'arrêts de travail ou trop de transport en (...)

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