La télémédecine (pour les nuls …) : les cotations

TÉLÉCONSULTATION EN PRATIQUE : COTATION, FACTURATION ET ENCAISSEMENT
La cotation est spécifique, mais la rémunération équivalente aux actes NGAP de base classiques, limitée aux consultations de référence (pas d'actes complexes), avec les majorations habituelles. Malheureusement la cotation APC n'est pas admise pour les avis de second recours.
Les actes sont facturables selon les règles générales par FSE (Feuille de Soins Electronique) dégradée sans obligation de compléter par une FSP (Feuille de Soins (...)

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On peut coter une majoration de coordination même sans médecin traitant.

Les majorations de coordination spécialiste (MCS), généraliste (MCG) et cardiologue (MCC) ont été introduites par les dernières conventions pour favoriser le parcours de soins et la circulation de l'information entre les différents intervenants d'un patient. Elles valorisent la difficulté qu'il y a à prendre en charge un patient qu'on ne connaît pas.
Elles nécessitent l'information du médecin traitant, ce qui de facto semble devoir interdire leur utilisation lorsque le patient n'a pas de médecin traitant (...)

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La baisse inéluctable de la rémunération forfaitaire en 2018.

Les chiffres de la ROSP cliniques sont arrivés dans les EspacePro personnels de chaque médecin. Comme nous l'avions prévu, ils sont en baisse, mais pas autant qu'on aurait pu le craindre, du fait de l'application de la clause de sauvegarde de l'article 27.4 de la Convention.
Ce chiffre va pourtant sembler très en retrait à la plupart des médecins, du fait que cette année la ROSP est payée en 2 parties : la ROSP "activité clinique" ce mois-ci, et le Forfait Structure (ancien "volet organisationnel") en (...)

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Extension de la possibilité d’utilisation des tarifs opposables par les médecins secteur II

Depuis le 1er avril 2018, les actes de majoration de la NGAP réalisés en tarif opposable par les médecins en secteur 2 peuvent être cotés comme par les secteur 1 : MMG, MCG et MRT pour les généralistes, CCMU 1 et 2 pour les urgentistes, MPC et MPS pour les spécialistes.
Il s'agit là de l'avant-dernière modification liée à la mise en place progressive de la Convention 2016, avant la dernière majoration de l'APC à 50€ au 1er juin 2018.
En pratique, les médecins secteur 2 peuvent donc coter au tarif (...)

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Nouveau Forfait Médecin Traitant : un calendrier inacceptable

Lors de la dernière CPN la CNAM a publié un calendrier de paiement du FPMT (Forfait Patientèle Médecin Traitant qui remplace les anciens Forfait Médecin Traitant, Rémunération Médecin Traitant ALD, Forfait Post-ALD et Majoration Personne Agée MT - ouf !) en 4 versements échelonnés d'avril 2018 à mars 2019.
Ce calendrier ne correspond pas à l'article 15.4.1 de la Convention qui prévoit un versement partiel durant le premier semestre avec régularisation l'année suivante.
Ce forfait est mis en place à (...)

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Le PRADO insuffisance cardiaque, premier pas vers la rémunération à l’épisode de soins ?

Le progrès partagé est arrivé jusque dans ma campagne reculée, j'ai fait la connaissance du PRADO Insuffisance Cardiaque.
Nouvel avatar des PRogrammes de Retour À Domicile (PRADO) de la CPAM, celui sur l'insuffisance cardiaque est justifié par le constat alarmant que :
Parmi la population des insuffisants cardiaques, 95 000 ont été hospitalisés pour décompensation cardiaque en 2013 avec des taux élevés de réhospitalisation et de mortalité à moyen terme (source : PMSI 2013).
Près de 60 % ont été (...)

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Forfaits MT : passage de la Convention 2011 à la Convention 2016

À la suite de nos interrogations sur le paiement des Rémunérations MT ALD, la CNAM nous a répondu par l'intermédiaire de son directeur M. Nicolas Revel
Réponse de la CNAM le 17 février 2018 :
Paiement FMT (complément changement MT de 2017) :
• Paiement prévu le : 26/02/2018
Paiement MPA n°18 T4/2017 :
• Paiement prévu le : 05/03/2018
Paiement FMT (complément changement adresse de 2017) :
• Paiement prévu le : 28/05/2018
Paiement FPMT acompte P1 :
• Paiement P1 prévu avant fin avril 2018
Paiement (...)

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Où est passé le paiement des RMT du 4ème trimestre 2017 ?

Le 1er janvier 2018 marque la mise en place des nouvelles modalités de paiement forfaitaire, avec l'apparition du Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) qui remplace les anciens forfaits RMT (Rémunération MT pour les patients en ALD), FMT (Forfait MT pour les patients hors ALD de plus de 16 ans), RST (forfait pour le suivi des patients en suivi post ALD) et MPA (majoration pour personnes âgées).
Les périodes transitoires sont toujours difficiles : quand commence ce qui commence, quand finit ce (...)

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La FMF réclame que l’acte APC soit réellement une revalorisation

Lettre à M. Nicolas Revel, Directeur de l'UNCAM.
Monsieur le Directeur,
L'avis ponctuel de consultant (APC et ses déclinaisons APY, APU, APV, AVY) remplace le C2 depuis le 1er octobre 2017. Il est défini à l'article 18-8 de la NGAP.
Il est revalorisé à 48€ au lieu de 46€ en attendant de passer à 50€ au 1er juin 2018.
Mais il est malheureusement entaché d'une regrettable erreur, l'article 14-A-1 n'ayant pas été mis à jour. Comme vous le savez, l'article 14 liste précisément les actes qui sont compatibles (...)

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La FMF réclame l’application pleine et entière des majorations MUT et MCU

Lettre à M. Nicolas Revel, Directeur de l'UNCAM
M. le Directeur,
La MCU et la MUT sont en place depuis le 1er janvier 2018.
Nos discussions sur le sujet en négociation conventionnelle et en aparté ont déjà largement évoqué par anticipation les difficultés du sujet.
Le texte conventionnel dit pour le médecin traitant « valoriser l'orientation sans délai effectuée par le médecin traitant vers un médecin de second recours ». Il ne parle pas de la teneur du second recours. Il nous paraît donc évident que (...)

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