Les aides en zone défavorisées : la fausse bonne idée facile

La Convention 2011 avait déjà mis en place l'option démographie et l'option solidarité territoriale. Malgré leur faible impact sur la désertification médicale, la Convention 2016 a renforcé les mesures d'aides pour les médecins en zone démographiquement fragiles, en portant à 4 les contrats possibles, avec de jolis acronymes incompréhensibles.
CAIM : Contrat d'Aide à l'Installation des Médecins
La plus simple à comprendre : 50000 € en deux versements sur deux ans pour une première installation.
COTRAM : (...)

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Les aides en zones défavorisées : la fausse bonne idée facile

La Convention 2011 avait déjà mis en place l'option démographie et l'option solidarité territoriale. Malgré leur faible impact sur la désertification médicale, la Convention 2016 a renforcé les mesures d'aides pour les médecins en zone démographiquement fragiles, en portant à 4 les contrats possibles, avec de jolis acronymes incompréhensibles.
CAIM : Contrat d'Aide à l'Installation des Médecins
La plus simple à comprendre : 50000 € en deux versements sur deux ans pour une première installation en zone (...)

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L’ACI : accord conventionnel interprofessionnel

L'ACI c'est quoi et ça sert à quoi ?
L'ACI est l'accord conventionnel interprofessionnel qui permet aux professionnels de santé qui sont dans une structure poly catégorielle (MSP mono ou multi sites , centre de santé) sous la forme juridique de SISA de pouvoir bénéficier de rémunération commune.
Cette convention n'a rien à voir avec la convention nationale des médecins qui a été signée par la FMF le 26 aout 2016.
Cette convention ACI fait suite à un règlement arbitral (RA) mis en place en 2015 après un (...)

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Extension de la possibilité d’utilisation des tarifs opposables par les médecins secteur II

Depuis le 1er avril 2018, les actes de majoration de la NGAP réalisés en tarif opposable par les médecins en secteur 2 peuvent être cotés comme par les secteur 1 : MMG, MCG et MRT pour les généralistes, CCMU 1 et 2 pour les urgentistes, MPC et MPS pour les spécialistes.
Il s'agit là de l'avant-dernière modification liée à la mise en place progressive de la Convention 2016, avant la dernière majoration de l'APC à 50€ au 1er juin 2018.
En pratique, les médecins secteur 2 peuvent donc coter au tarif (...)

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Nouveau Forfait Médecin Traitant : un calendrier inacceptable

Lors de la dernière CPN la CNAM a publié un calendrier de paiement du FPMT (Forfait Patientèle Médecin Traitant qui remplace les anciens Forfait Médecin Traitant, Rémunération Médecin Traitant ALD, Forfait Post-ALD et Majoration Personne Agée MT - ouf !) en 4 versements échelonnés d'avril 2018 à mars 2019.
Ce calendrier ne correspond pas à l'article 15.4.1 de la Convention qui prévoit un versement partiel durant le premier semestre avec régularisation l'année suivante.
Ce forfait est mis en place à (...)

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Bilan de la Convention à 18 mois

A l'AG 2017, la FMF avait fait un premier bilan à 6 mois de la convention et de son application.
Nous étions à nouveau en AG les 24 et 25 mars 2018. Un an après ce premier bilan, 18 mois après sa mise en application, la Convention s'applique à 95 % de ses dispositions. Il est donc temps de faire un nouveau bilan.
Il est toujours aussi difficile d'avoir un avis tranché : il suffit de consulter le tableau ci-dessous pour se rendre compte que c'est compliqué, et que ce n'est pas tout noir ou tout (...)

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Avenant 5 de la Convention médicale 2016

Le 15 mars 2018 l'Avenant 5 de la Convention a été signé par les 4 syndicats signataires à ce jour (FMF, Le Bloc, MG France, SML).
Après plusieurs séances de négociations, un compromis acceptable, quoique compliqué à mettre en place, a été trouvé pour que la hausse de la CSG soit compensée pour les médecins Secteur I comme pour les autres actifs.
Cet avenant est à prise d'effet immédiate, et même rétroactive au 1er janvier, dès sa parution au JO.
En 2018, la CNAM prendra en charge une part plus importante (...)

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Forfaits MT : passage de la Convention 2011 à la Convention 2016

À la suite de nos interrogations sur le paiement des Rémunérations MT ALD, la CNAM nous a répondu par l'intermédiaire de son directeur M. Nicolas Revel
Réponse de la CNAM le 17 février 2018 :
Paiement FMT (complément changement MT de 2017) :
• Paiement prévu le : 26/02/2018
Paiement MPA n°18 T4/2017 :
• Paiement prévu le : 05/03/2018
Paiement FMT (complément changement adresse de 2017) :
• Paiement prévu le : 28/05/2018
Paiement FPMT acompte P1 :
• Paiement P1 prévu avant fin avril 2018
Paiement (...)

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Où est passé le paiement des RMT du 4ème trimestre 2017 ?

Le 1er janvier 2018 marque la mise en place des nouvelles modalités de paiement forfaitaire, avec l'apparition du Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) qui remplace les anciens forfaits RMT (Rémunération MT pour les patients en ALD), FMT (Forfait MT pour les patients hors ALD de plus de 16 ans), RST (forfait pour le suivi des patients en suivi post ALD) et MPA (majoration pour personnes âgées).
Les périodes transitoires sont toujours difficiles : quand commence ce qui commence, quand finit ce (...)

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CSG, avantages conventionnels et baisse de charges : Analyse et propositions de la FMF

8 janvier 2018
Le 05 septembre 2017 Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre, a fait à Dijon des annonces sur les bas revenus et la compensation de la hausse de CSG concernant les travailleurs indépendants.
Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, a apporté le lendemain des précisions concernant les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) car, pour ceux-ci, les prises en charge existantes des avantages conventionnels empêchent l'application des mesures telles (...)

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