Extension de la possibilité d’utilisation des tarifs opposables par les médecins secteur II

Depuis le 1er avril 2018, les actes de majoration de la NGAP réalisés en tarif opposable par les médecins en secteur 2 peuvent être cotés comme par les secteur 1 : MMG, MCG et MRT pour les généralistes, CCMU 1 et 2 pour les urgentistes, MPC et MPS pour les spécialistes.
Il s'agit là de l'avant-dernière modification liée à la mise en place progressive de la Convention 2016, avant la dernière majoration de l'APC à 50€ au 1er juin 2018.
En pratique, les médecins secteur 2 peuvent donc coter au tarif (...)

- Actualités / , , Lire la suite

Nouveau Forfait Médecin Traitant : un calendrier inacceptable

Lors de la dernière CPN la CNAM a publié un calendrier de paiement du FPMT (Forfait Patientèle Médecin Traitant qui remplace les anciens Forfait Médecin Traitant, Rémunération Médecin Traitant ALD, Forfait Post-ALD et Majoration Personne Agée MT - ouf !) en 4 versements échelonnés d'avril 2018 à mars 2019.
Ce calendrier ne correspond pas à l'article 15.4.1 de la Convention qui prévoit un versement partiel durant le premier semestre avec régularisation l'année suivante.
Ce forfait est mis en place à (...)

- Actualités / , Lire la suite

Bilan de la Convention à 18 mois

A l'AG 2017, la FMF avait fait un premier bilan à 6 mois de la convention et de son application.
Nous étions à nouveau en AG les 24 et 25 mars 2018. Un an après ce premier bilan, 18 mois après sa mise en application, la Convention s'applique à 95 % de ses dispositions. Il est donc temps de faire un nouveau bilan.
Il est toujours aussi difficile d'avoir un avis tranché : il suffit de consulter le tableau ci-dessous pour se rendre compte que c'est compliqué, et que ce n'est pas tout noir ou tout (...)

- Actualités / , , Lire la suite

Avenant 5 de la Convention médicale 2016

Le 15 mars 2018 l'Avenant 5 de la Convention a été signé par les 4 syndicats signataires à ce jour (FMF, Le Bloc, MG France, SML).
Après plusieurs séances de négociations, un compromis acceptable, quoique compliqué à mettre en place, a été trouvé pour que la hausse de la CSG soit compensée pour les médecins Secteur I comme pour les autres actifs.
Cet avenant est à prise d'effet immédiate, et même rétroactive au 1er janvier, dès sa parution au JO.
En 2018, la CNAM prendra en charge une part plus importante (...)

- Actualités / , , , , , , Lire la suite

Forfaits MT : passage de la Convention 2011 à la Convention 2016

À la suite de nos interrogations sur le paiement des Rémunérations MT ALD, la CNAM nous a répondu par l'intermédiaire de son directeur M. Nicolas Revel
Réponse de la CNAM le 17 février 2018 :
Paiement FMT (complément changement MT de 2017) :
• Paiement prévu le : 26/02/2018
Paiement MPA n°18 T4/2017 :
• Paiement prévu le : 05/03/2018
Paiement FMT (complément changement adresse de 2017) :
• Paiement prévu le : 28/05/2018
Paiement FPMT acompte P1 :
• Paiement P1 prévu avant fin avril 2018
Paiement (...)

- Actualités / , , Lire la suite

Où est passé le paiement des RMT du 4ème trimestre 2017 ?

Le 1er janvier 2018 marque la mise en place des nouvelles modalités de paiement forfaitaire, avec l'apparition du Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) qui remplace les anciens forfaits RMT (Rémunération MT pour les patients en ALD), FMT (Forfait MT pour les patients hors ALD de plus de 16 ans), RST (forfait pour le suivi des patients en suivi post ALD) et MPA (majoration pour personnes âgées).
Les périodes transitoires sont toujours difficiles : quand commence ce qui commence, quand finit ce (...)

- Actualités / , , Lire la suite

CSG, avantages conventionnels et baisse de charges : Analyse et propositions de la FMF

8 janvier 2018
Le 05 septembre 2017 Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre, a fait à Dijon des annonces sur les bas revenus et la compensation de la hausse de CSG concernant les travailleurs indépendants.
Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, a apporté le lendemain des précisions concernant les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) car, pour ceux-ci, les prises en charge existantes des avantages conventionnels empêchent l'application des mesures telles (...)

- Actualités / , , , Lire la suite

La FMF réclame l’application pleine et entière des majorations MUT et MCU

Lettre à M. Nicolas Revel, Directeur de l'UNCAM
M. le Directeur,
La MCU et la MUT sont en place depuis le 1er janvier 2018.
Nos discussions sur le sujet en négociation conventionnelle et en aparté ont déjà largement évoqué par anticipation les difficultés du sujet.
Le texte conventionnel dit pour le médecin traitant « valoriser l'orientation sans délai effectuée par le médecin traitant vers un médecin de second recours ». Il ne parle pas de la teneur du second recours. Il nous paraît donc évident que (...)

- Actualités / , , , , , , , Lire la suite

Avenant 4 de la Convention Médicale 2016

La ROSP des endocrinologues est sur les rails.
6 ans … c'est le temps qu'il aura fallu pour réussir à finaliser enfin la ROSP des endocrinologues, pour faire comprendre à la CNAM et aux tutelles que les spécialités cliniques sans acte technique sont paupérisées, et qu'il est nécessaire de les revaloriser.
Le texte signé le 20 décembre 2017 est une avancée timide dans ce sens. Avancée puisque comme toutes les rémunérations de ce type, les endocrinologues ne peuvent que gagner (un peu) plus, mais qu'ils ne (...)

- Actualités / , , , , Lire la suite

La guerre de la CSG aura-t-elle lieu ?

Le dossier de la hausse de la CSG et sa compensation pour les médecins secteur I n'est toujours pas réglé. Les propositions de la FMF ont été refusées par l'exécutif ; celles de la CNAM ne sont pas acceptables en l'état par les syndicats. Nous dirigeons-nous vers un conflit ouvert sur ce sujet ?
Le feuilleton de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I continue.
Après avoir fait traîner les choses, la CNAM sort de son chapeau, 2 jours avant la CPN du 7/12/2017, un plan (...)

- Actualités / , , , Lire la suite