Avenant 5 de la Convention médicale 2016

Le 15 mars 2018 l'Avenant 5 de la Convention a été signé par les 4 syndicats signataires à ce jour (FMF, Le Bloc, MG France, SML).
Après plusieurs séances de négociations, un compromis acceptable, quoique compliqué à mettre en place, a été trouvé pour que la hausse de la CSG soit compensée pour les médecins Secteur I comme pour les autres actifs.
Cet avenant est à prise d'effet immédiate, et même rétroactive au 1er janvier, dès sa parution au JO.
En 2018, la CNAM prendra en charge une part plus importante (...)

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Nouvelles obligations de télédéclaration

Les télédéclarations de revenus sont obligatoires depuis déjà quelques années pour l'URSSAF et la CARMF.
La CARMF avait bien réussi à la mettre en place, mais pas l'URSSAF, qui continuait à nous envoyer une incompréhensible déclaration papier 2 fois par an.
C'est désormais changé : tout se fera désormais por une déclaration unique commune qui se fera sur le portail de Net-Entreprises.
Prenez les devants, (on est jamais trop prudent !) et créez donc (ou réactivez, c'est peut-être déjà fait) votre compte (...)

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CSG, avantages conventionnels et baisse de charges : Analyse et propositions de la FMF

8 janvier 2018
Le 05 septembre 2017 Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre, a fait à Dijon des annonces sur les bas revenus et la compensation de la hausse de CSG concernant les travailleurs indépendants.
Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, a apporté le lendemain des précisions concernant les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) car, pour ceux-ci, les prises en charge existantes des avantages conventionnels empêchent l'application des mesures telles (...)

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La guerre de la CSG aura-t-elle lieu ?

Le dossier de la hausse de la CSG et sa compensation pour les médecins secteur I n'est toujours pas réglé. Les propositions de la FMF ont été refusées par l'exécutif ; celles de la CNAM ne sont pas acceptables en l'état par les syndicats. Nous dirigeons-nous vers un conflit ouvert sur ce sujet ?
Le feuilleton de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I continue.
Après avoir fait traîner les choses, la CNAM sort de son chapeau, 2 jours avant la CPN du 7/12/2017, un plan (...)

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Comprendre le micmac des modifications de cotisations sociales

Réussissez-vous à suivre le feuilleton de la hausse de la CSG et de sa (difficile) compensation pour les médecins libéraux ?
Petit rappel des faits pour ceux qui ont lâché prise :
Le gouvernement a décidé une hausse de la CSG compensée pour les actifs par une baisse des cotisations sociales
Le cas simple c'est celui des salariés :
Les salariés bénéficieront d'un allègement sans précédent de leurs cotisations sociales, leur permettant de bénéficier d'un gain de pouvoir d'achat équivalent à 1,45 % de la (...)

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Modifications des cotisations Assurance Maladie et CSG : quel impact pour les médecins libéraux ?

Ce sont deux des mesures phares annoncées par le condidat puis par le Président Emmanuel Macron : la disparition de la cotisation Assurance Chômage et de la part salariale de la cotisation d'Assurance Maladie, compensée par une hausse de la CSG, et la disparition du RSI.
Les avantages d'après le gouvernement sont : une augmentation du pouvoir d'achat des actifsune universalisation de la couverture chômage pour tous les secteurs d'activitéune meilleure répartition de l'effort de solidarité nationale (...)

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Avenant 3 de la Convention Médicale 2016

Le 1er mars 2017 l'UNCAM et le Bloc, la FMF et MGFrance ont signé l'avenant 3 de la convention médicale du 25/08/2016, mettant en place (pour la fin de l'année 2017, le temps que les délais légaux s'appliquent …) l'Avantage Supplémentaire Maternité.
C'est une avancée certaine, même si elle reste perfectible du fait de l'inégalité de la mesure entre les médecins secteur I et secteur II. Bref rappel sur la prise en charge de la maternité pour les médecins libéraux.
Elle est maintenant donc à 3 étages (...)

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