La NGAP devient un monstre sans queue ni tête

À chaque nouvelle évolution tarifaire il faut mettre à jour la NGAP.
Mais ces évolutions successives se font sans réflexion de fond, par ajout, correction, suppressions de mots ou de paragraphes, à coup de replâtrages et ravaudages ; si bien qu'on aboutit à la fin à un texte indigeste de 120 (!!) pages, sans logique interne, sans queue ni tête, avec des articles qui se contredisent mutuellement et des ratés manifestes, qui entraînent ensuite encore d'autres replâtrages, et ainsi de suite.
La dernière (...)

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L’article 40 du PLFSS 2018 écorne le secret médical

Au fil du PLFSS 2018 on fait des découvertes surprenantes
Ainsi l'article 40 :
Amélioration de la pertinence de l'utilisation des dispositifs médicaux en fournissant une information de meilleure qualité
Il s'agit d'un article un peu fourre-tout, traitant aussi bien de la LPP que de la publicité, de la visite médicale de la certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP).
Et au milieu un paragraphe sur la subordination de la prise en charge de certaines prescriptions à l'inscription de (...)

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Ne prenez pas de risque avec les sports à risque.

Durant la torpeur estivale et juste avant la rentrée sportive, les ministres de la santé et des sports ont conjointement signé l'Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières, qui est paru au JO le 15/08/2017.
Autant dire que les médecins et les patients auront peu de temps pour se mettre à jour avant le rush des certificats de la (...)

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Les nouvelles missions des AGA

Depuis cette année, les AGA, et par conséquent leurs adhérents aussi, sont soumises à de nouvelles obligations. Examen périodique de sincérité
La loi de finances rectificative pour 2015 a créé dans son article 37 l'obligation d'un examen périodique de sincérité selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, à compter des exercices clos au 31 décembre 2016. Cet examen ne constitue pas le début d'une des procédures mentionnées aux articles L. 12 et L. 13 du livre des procédures fiscales.
Le BOFIP (...)

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L’annexe 24 de la convention est favorable aux droits de la défense en cas de procédure

C'est plus spécifiquement intéressant pour les médecins siégeant en CPL et en commission des pénalités, mais chacun peut le retenir.
Les caisses sont maintenant tenues d'avertir le président de la CPL des procédures engagées contre un médecin dès le début de la procédure et avant même le premier entretien.
Ça permettra à la cellule juridique de prendre contact plus rapidement avec les collègues inquiétés, et éventuellement de faire annuler les procédures pour lesquelles la caisse n'aurait pas respecté les (...)

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10 ans de restrictions de prise en charge des transport sanitaires

L'Arrêté du 23/12/2006 a créé un réferentiel des transports sanitaires, opposable aux médecins prescripteurs.
Depuis quelques années les dépenses liées aux frais de transport des malades explosent.
En partie parce que la population vieillit, mais en partie aussi parce que le comportement non citoyen de certains patients ("j'ai droit à…") et de certains transporteurs, et la difficulté à refuser de certains prescripteurs, ont entraîné des dérives importantes.
Le législateur a donc choisi de réguler ces (...)

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Le référentiel « transport sanitaire » existe-t-il ?

L'Arrêté du 23/12/2006 a normalement créé un réferentiel des transports sanitaires, opposable aux médecins prescripteurs. Mais ce référentiel est introuvable …
Depuis quelques années les dépenses liées aux frais de transport des malades explosent.
Le législateur a donc choisi de réguler ces dépenses en restreignant les conditions de prise en charge par l'Assurance Maladie.
Pour être remboursé, le transport doit répondre à au moins l'une des situations suivantes :
le transport est lié à une (...)

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