« Non Substituable »

Certaines CPAM en France ont repris le harcèlement des médecins (essentiellement généralistes libéraux) sur le sujet du médicament générique « obligatoire » abandonnant la voie conventionnelle des commissions paritaires pour la voie réglementaire du « contrôle d'activité » avec pénalités à la clé !

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LE CIBLAGE NOUVEAU EST ARRIVÉ

Chère Consoeur, Cher Confrère,
La dernière campagne des CPAM en direction des médecins, essentiellement généralistes, à propos des prescriptions d'Indemnités Journalières (I.J.) à peine achevée voilà que la CNAM adresse en régions les nouveaux listing des médecins élus au ciblage pour celle de 2018.
Chaque CPAM a reçu (ou va recevoir) la liste des plus gros prescripteurs d'I.J. par rapport à la moyenne locale. Contrairement au Beaujolais nouveau, le nouveau ciblage ce n'est pas en novembre mais en avril ! (...)

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LA PRESCRIPTION D’ARRÊT DE TRAVAIL : Un certificat à risque pour le médecin

Chère Consoeur, Cher Confrère,
Chaque mois les Conseils Départementaux de l'Ordre reçoivent leur cortège de plaintes autour de la rédaction des formulaires d'arrêt de travail par les médecins, essentiellement les généralistes.
L'assurance maladie est également mobilisée depuis des années sur le sujet en raison d'une croissance jugée "trop forte", ce qui a motivé le vote par les parlementaires d'un arsenal juridique répressif (MSAP, MSO...) et la défense en retour de la Cellule Juridique de la FMF, dont j'ai (...)

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La Mise Sous Accord Préalable (MSAP), de la Loi du 13/08/2004 au TGI d’Avignon !

Historique et histoire de la MSAP, ou comment cette procédure est vécue comme un véritable harcèlement par les médecins qui la subissent comme une "maladie" itérative années après années.

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La Mise Sous Accord Préalable (MSAP), de la Loi du 13/08/2004 au TGI d’Avignon !

Historique et histoire de la MSAP, ou comment cette procédure est vécue comme un véritable harcèlement par les médecins qui la subissent comme une "maladie" itérative années après années.

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La Mise Sous Accord Préalable (MSAP), de la Loi du 13/08/2004 au TGI d’Avignon !

Historique et histoire de la MSAP, ou comment cette procédure est vécue comme un véritable harcèlement par les médecins qui la subissent comme une "maladie" itérative années après années.

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La CPAM de l’ESSONNE ROMPT LA TRÈVE DES PROCÉDURES MSO/MSAP

Depuis des années la CELLULE JURIDIQUE de la FMF se bat contre l'application de l'art L162-1-15 du code de la sécurité sociale par les CPAM qui ne respectent pas « l'activité comparable » que le législateur a tenu à préciser dans ce texte.

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L’annexe 24 de la convention est favorable aux droits de la défense en cas de procédure

C'est plus spécifiquement intéressant pour les médecins siégeant en CPL et en commission des pénalités, mais chacun peut le retenir.
Les caisses sont maintenant tenues d'avertir le président de la CPL des procédures engagées contre un médecin dès le début de la procédure et avant même le premier entretien.
Ça permettra à la cellule juridique de prendre contact plus rapidement avec les collègues inquiétés, et éventuellement de faire annuler les procédures pour lesquelles la caisse n'aurait pas respecté les (...)

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ATTENTION l’ALD 23 « Troubles dépressifs récurrents ou persistants chez l’adulte » sort du dispositif « ALD SIMPLIFIÉE »

La Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduis au niveau de son article 198 (modifiant l'article L324-1 du code de la sécurité sociale), une procédure allégée d'admission en ALD.
En pratique, le médecin n'a plus qu'à indiquer sur le PES (Protocole d'Examen Spécial, qu'il soit rédigé en ligne sur AMELI PRO ou sur papier) : le nom de la pathologie,sa date de début,et à le signer afin de certifier que l'état de santé de son patient répond aux critères médicaux utilisés pour la (...)

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