Payer pour soigner ses patients …

L'arsenal réglementaire de la CPAM réprime lourdement la prescription hors AMM, même lorsqu'elle est absolument indispensable au patient.
Et il réprime plus particulièrement le médecin prescripteur, au travers de l'Article L133-4 du Code de la Santé Publique :
En cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation : […] l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait (...)

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La MGEN n’est pas à une mesquinerie près…

Tous les professionnels de santé le savent, la MGEN est une caisse particulièrement performante.
Comme c'est la caisse des enseignants, elle est particulièrement performante en lecture … c'est donc la seule caisse qui n'a PAS lu la Convention 2016, qui n'a pas intégré les nouvelles modalités de paiement de Forfait Patientèle Médecin traitant (totalement géré par la CPAM désormais), et qui a donc continué à payer les FMT ancienne formule trimestriellement, à l'ancien tarif de 5€ y compris pour les patients (...)

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Régularisations d’URSSAF : marche à suivre

Les notifications du 4ème trimestre d'URSSAF sont tombées comme une douche froide pour la plupart des médecins libéraux, confrontés le plus souvent à une augmentation conséquente de leurs cotisations par rapport à l'échéancier prévisionnel reçu en début d'année.
Qu'est-ce qui explique cette augmentation ?
En premier lieu des raisons conjoncturelles :
En 2018 nous payons DEUX fois la CFP (Cotisation de Formation Professionnelle) : une fois en février pour 2017 et une fois en novembre pour 2018, la CFP (...)

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Enfin une (petite) simplification administrative pour l’accessibilité des ERP cat. 5

Tout médecin ayant été confronté à l'établissement d'un dossier de travaux ou d'un permis de construire en vue d'améliorer l'accessibilité de son cabinet a fait la cruelle épreuve de la complexité de l'administration : mode d'emploi confus, procédures complexes, interlocuteurs multiples (dossier personnel de près d'un kg déposé en mairie en juin dernier pour simplement aménager un local professionnel !).
Tout ceci rendait le recours à un professionnel du bâtiment quasi-inévitable, renchérissant les procédures, (...)

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Naissance de la FMF Normandie

Le 22 septembre, les forces vives des adhérents FMF Haute- et Basse-Normandie se sont réunies en Assemblée Générale Constitutive et ont voté à l'unanimité la fusion de deux anciennes branches pour donner naissance à la FMF Normandie.
Nouvelle équipe dynamique, mutualisation des ressources, avec toujours en priorité la défense des médecins libéraux et de l'exercice libéral, la FMF Normandie est en ordre de marche.
A l'heure où le gouvernement promeut à charge forcée l'exercice regroupé quasi-obligatoire, (...)

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Naissance de la FMF SUD

La FMF PACA a tenu samedi dernier 22 septembre 2018 une assemblée générale extraordinaire pour adopter de nouveaux statuts et permettre un meilleur fonctionnement en région.
C'est la FMF SUD qui devient ainsi l'unité territoriale fonctionnelle pour notre activité syndicale .
Le département reste bien sur l'échelon de proximité et l'interlocuteur nécessaire face aux administrations départementales (Commission Paritaire Locale, Ordre des médecins , Codamups etc .)
Nous attendons de cette nouvelle (...)

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OPTAM : le piège du « taux de dépassement recalculé »

Depuis la mise en place de l'OPTAM et de l'OPTAM-CO en remplacement du CAS, la FMF n'a jamais caché son peu d'enthousiasme pour ces options tarifaires.
Au contraire, la CNAM les promeut intensément, en particulier auprès des nouveaux installés. Avec succès puisqu'au 04/09/2018 49,6% des secteur II et Secteur I avec DP y avaient adhéré ! (chiffres aimablement fournis par la CNAM à la CPN du 19/09/18).
Cela peut sembler pourtant curieux puisqu'en théorie l'OPTAM et l'OPTAM-CO entraînent une augmentation (...)

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Nomenclature : les liaisons dangereuses

La facturation de l'activité médicale est devenue une chose complexe, au fur et à mesure des conventions, des révisions de la NGAP, de l'apparition et des révisions de la CCAM et de ses 8000 actes, des majorations de coordination, de temps, de lieu (oui nous parlons bien de nomenclature et pas de grammaire !) ou de complexité.
Les choses se complexifient encore un peu plus quand on aborde les associations : certaines sont permises, d'autres permises sous conditions, d'autres encore totalement (...)

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On peut coter une majoration de coordination même sans médecin traitant.

Les majorations de coordination spécialiste (MCS), généraliste (MCG) et cardiologue (MCC) ont été introduites par les dernières conventions pour favoriser le parcours de soins et la circulation de l'information entre les différents intervenants d'un patient. Elles valorisent la difficulté qu'il y a à prendre en charge un patient qu'on ne connaît pas.
Elles nécessitent l'information du médecin traitant, ce qui de facto semble devoir interdire leur utilisation lorsque le patient n'a pas de médecin traitant (...)

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Le dépassement autorisé (DA), une possibilité méconnue

Lorsqu'un spécialiste secteur I voit en consultation un patient dans le cadre du parcours de soins coordonné, il peut se faire honorer, selon les cas, CS+MPC+MCS, soit 30 €, voire APC, soit 50 €, avec éventuellement une majoration de 15 € (MCU) en cas de consultation urgente à la demande du médecin traitant, sous réserve de retour d'information à ce dernier
Passons sur les difficultés spécifiques d'application de la MCU dont les psychiatres sont exclus ainsi que les spécialistes qui cotent leurs actes en (...)

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