Enfin une (petite) simplification administrative pour l’accessibilité des ERP cat. 5

Tout médecin ayant été confronté à l'établissement d'un dossier de travaux ou d'un permis de construire en vue d'améliorer l'accessibilité de son cabinet a fait la cruelle épreuve de la complexité de l'administration : mode d'emploi confus, procédures complexes, interlocuteurs multiples (dossier personnel de près d'un kg déposé en mairie en juin dernier pour simplement aménager un local professionnel !).
Tout ceci rendait le recours à un professionnel du bâtiment quasi-inévitable, renchérissant les procédures, (...)

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Naissance de la FMF Normandie

Le 22 septembre, les forces vives des adhérents FMF Haute- et Basse-Normandie se sont réunies en Assemblée Générale Constitutive et ont voté à l'unanimité la fusion de deux anciennes branches pour donner naissance à la FMF Normandie.
Nouvelle équipe dynamique, mutualisation des ressources, avec toujours en priorité la défense des médecins libéraux et de l'exercice libéral, la FMF Normandie est en ordre de marche.
A l'heure où le gouvernement promeut à charge forcée l'exercice regroupé quasi-obligatoire, (...)

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Naissance de la FMF SUD

La FMF PACA a tenu samedi dernier 22 septembre 2018 une assemblée générale extraordinaire pour adopter de nouveaux statuts et permettre un meilleur fonctionnement en région.
C'est la FMF SUD qui devient ainsi l'unité territoriale fonctionnelle pour notre activité syndicale .
Le département reste bien sur l'échelon de proximité et l'interlocuteur nécessaire face aux administrations départementales (Commission Paritaire Locale, Ordre des médecins , Codamups etc .)
Nous attendons de cette nouvelle (...)

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OPTAM : le piège du « taux de dépassement recalculé »

Depuis la mise en place de l'OPTAM et de l'OPTAM-CO en remplacement du CAS, la FMF n'a jamais caché son peu d'enthousiasme pour ces options tarifaires.
Au contraire, la CNAM les promeut intensément, en particulier auprès des nouveaux installés. Avec succès puisqu'au 04/09/2018 49,6% des secteur II et Secteur I avec DP y avaient adhéré ! (chiffres aimablement fournis par la CNAM à la CPN du 19/09/18).
Cela peut sembler pourtant curieux puisqu'en théorie l'OPTAM et l'OPTAM-CO entraînent une augmentation (...)

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Nomenclature : les liaisons dangereuses

La facturation de l'activité médicale est devenue une chose complexe, au fur et à mesure des conventions, des révisions de la NGAP, de l'apparition et des révisions de la CCAM et de ses 8000 actes, des majorations de coordination, de temps, de lieu (oui nous parlons bien de nomenclature et pas de grammaire !) ou de complexité.
Les choses se complexifient encore un peu plus quand on aborde les associations : certaines sont permises, d'autres permises sous conditions, d'autres encore totalement (...)

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On peut coter une majoration de coordination même sans médecin traitant.

Les majorations de coordination spécialiste (MCS), généraliste (MCG) et cardiologue (MCC) ont été introduites par les dernières conventions pour favoriser le parcours de soins et la circulation de l'information entre les différents intervenants d'un patient. Elles valorisent la difficulté qu'il y a à prendre en charge un patient qu'on ne connaît pas.
Elles nécessitent l'information du médecin traitant, ce qui de facto semble devoir interdire leur utilisation lorsque le patient n'a pas de médecin traitant (...)

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Le dépassement autorisé (DA), une possibilité méconnue

Lorsqu'un spécialiste secteur I voit en consultation un patient dans le cadre du parcours de soins coordonné, il peut se faire honorer, selon les cas, CS+MPC+MCS, soit 30 €, voire APC, soit 50 €, avec éventuellement une majoration de 15 € (MCU) en cas de consultation urgente à la demande du médecin traitant, sous réserve de retour d'information à ce dernier
Passons sur les difficultés spécifiques d'application de la MCU dont les psychiatres sont exclus ainsi que les spécialistes qui cotent leurs actes en (...)

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La nouvelle arnaque de l’accessibilité : le registre public

L'accessibilité est décidément un bon filon pour les arnaqueurs : après les officines se faisant passer pour les services préfectoraux pour soutirer de l'argent aux entreprises pour leurs Ad'AP, celles qui menacent au nom du Registre Public d'Accessibilité.
La technique bien rodée est de mélanger joyeusement la réalité et les approximations.
Alors décryptons un peu. Qu'est-ce qui est réel dans ce document ?
Il y a bien une obligation d'établir un Registre d'Accessibilité à mettre à disposition des (...)

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Attention au paiement URSSAF du troisième trimestre 2018

Ça bouge enfin du côté de l'URSSAF, l'avenant 5 étant paru au Journal Officiel, les échéanciers sont mis à jour.
Normalement les médecins ont tous reçu début juillet leur nouvel échéancier prévisionnel 2018, qui remplace le précédent du début de l'année.
Et c'est là que les choses se corsent : les montants de l'échéancier prévisionnel ne correspondent le plus souvent pas aux montants des sommes réellement payées aux 1er et 2ème trimestres. En particulier pour les montants de la cotisation CAF, qui se retrouve le (...)

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Le Ministère de la Santé invente les ordonnances à l’encre sympathique !

L'article 58 de la LFSS* 2018 prévoit que :
La prise en charge par l'assurance maladie d'un produit de santé et de ses prestations éventuellement associées peut être subordonnée au renseignement sur l'ordonnance par le professionnel de santé d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription, lorsque ce produit et, le cas échéant, ses prestations associées présentent un intérêt particulier pour la santé publique, un impact financier pour les dépenses d'assurance maladie ou un (...)

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