Monsieur le Député,
Je vous remercie de votre réponse à mon courriel.
Le problème est que si comme vous l'écrivez les professionnels ont bien été auditionnés, manifestement aucun n'a le sentiment d'avoir été entendu. Et nous constatons que nous n'allons toujours pas l'être.
Monsieur le Député, n'êtes-vous pas interrogé par la mobilisation des soignants de toutes professions, médecins, infirmiers, chirurgien-dentistes, kinésithérapeutes, etc.. ? Tous demandent le report du vote et une vraie discussion, et (...)
En cas de contrôle fiscal, le Code des Finances Publiques fixe précisément les documents à présenter au contrôleur ET leur forme.
Depuis le 1er janvier 2014, en cas de comptabilité informatisée, le contribuable doit être capable de fournir un fichier au format FEC (Format d'Échange Comptable) de cette comptabilité.
Ce fichier doit être un fichier unique comportant à la fois les recettes et les dépenses, il n'est pas admis de fournir deux fichiers séparés.
Le cas simple : comptabilité tenue par un (...)
On ne parle plus beaucoup de l'accessibilité. Pourtant la loi existe toujours, elle est même opposable depuis le 1er janvier 2015. Où en sommes-nous ?
Vous vous installez dans un nouveau cabinet Là il n'y a aucun recours : votre cabinet doit être accessible DÈS son ouverture. Il n'est pas question ni de dérogation, ni de travaux, ni d'Ad'AP. Certes il n'y a pas besoin d'autorisation pour exercer une activité médicale, même si la liste des obligations est longue comme un jour sans pain ! Cependant il y a (...)