Le cadre réglementaire des ALD
Ce qu'il y a de bien avec un médecin-conseil, c'est qu'il est réglementairement tenu de respecter les textes qui régissent son activité.
Pour l'attribution des ALD (affections de longue durée) il s'agit de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, modifié par les décrets n° 2004-1049 du 4 octobre 2004 publié au JO du 5 octobre 2004 et n° 2011-77 du 19 janvier 2011 publié au JO du 21 janvier 2011, qui définissent à la fois les critères d'attribution, de prolongation (...)
http://www.tvfil78.com/78-le-journal-edition-du-vendredi-9-octobre-2015/104564/ http://www.tvfil78.com/78-le-journal-edition-du-vendredi-9-octobre-2015/104564/
Début du reportage à 13mn20
les syndicats et Coordinations ne faiblissent pas dans leur opposition à la Loi Santé, et la semaine a été marquée par un mouvement de grève plutôt suivi, appelé par tous les syndicats médicaux sauf 1. Les médecins s'étaient réunis dès samedi 03 octobre, dans le grand amphi de l'hôpital Cochin, qui était plein à craquer, à l'appel de la coordination UFML, et nous avons pu constater l'apparition des nombreuses nouvelles Coordinations locales, témoin de l'agitation des médecins de base.
- Le Point-Hebdo Lire la suiteUn de nos adhérents a eu la surprise de recevoir une notification d'indu pour UNE consultation, de … 281 114 € !!
Il est vrai qu'on le dit depuis longtemps à la FMF, le C est notoirement sous-évalué en France, mais pas à ce point !
En regardant de plus près la CPAM a confondu la date du paiement indu (28/11/2014) et la somme.
Reste à espérer que notre confrère ne va pas voir les huissiers venir le saisir (...)