Voici le texte définitif du projet de Convention 2016 qui fera l'objet de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 2016.
Lisez-le bien de façon à en débattre de manière constructive !
Assemblée générale UFML
Accessibilité : annulation par le Conseil d’État de la dérogation automatique « Fauteuils roulants »
La décision du Conseil d'État
Suite au recours pour excès de pouvoir formé par l'ADEP, l'ANPIHM, l'APF et le GGIHP, par décision en date du 6 juillet 2016 (CE, 06/07/2016, n°387876), le Conseil d'Etat a annulé le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-11-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des (...)
Félicitations !!!
Six raisons de ne pas signer la convention
Base de données : l’horreur possible
Base de données : l’horreur possible
Des obeïssances
Relations avec les caisses : mauvaise foi et abus d’autorité en permanence
Si en 2016 les professionnels de santé commettent des erreurs de cotation ou de gestion, les caisses sont promptes à leur réclamer réparation. Mais si elles ne sont pas elles non plus exemptes d'erreurs, elles ont beaucoup de mal à le reconnaître et font preuve de mauvaise foi, et même d'ignorance par rapport aux textes qu'elles sont censées appliquer.
1er épisode : le volet médical des ALD Je demande pour Mme B. une ALD non exonérante pour hypothyroïdie.
Le PIRES me revient refusé avec pour toute (...)