Le contrat

Les députés qui voteront la loi de modernisation de la santé feront des médecins libéraux et de nombre  de soignants leurs ennemis. Le mot pourrait paraître excessif, et pourtant.... Rappelons-nous de cet... Lire la suite

La mutuelle obligatoire d’entreprise pour les médecins employeurs

La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a institué entre autres la mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 pour tous les employés.
Qu'est-ce que ça implique pour le médecin employeur ? Ça implique l'obligation de mise en place d'un contrat de prévoyance complémentaire santé collectif (dit « mutuelle d'entreprise ») au plus tard au 1er janvier 2016. En l'absence d'accord de branche, les médecins employeurs sont libres de choisir n'importe quel prestataire, sous (...)

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INCIDENCES D’UN DÉCONVENTIONNEMENT MASSIF ET DURABLE SUR LA RETRAITE DES MÉDECINS

En réponse aux questions des confrères, j'explique lors des soirées FAF que j'anime sur la retraite que le choix du déconventionnement, s'il était massif et durable, pourrait avoir des conséquences majeures sur notre retraite à TOUS (retraités et actifs) par le biais du régime ASV. Pourquoi ?
Les médecins conventionnés cotisent aux régimes de base, complémentaire et ASV. Les médecins non conventionnés cotisent aux régimes de base et complémentaire, mais ne cotisent pas au régime ASV.
Tous les régimes sont (...)

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Les faux calculs de la ROSP

La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), de par son opacité, fait l'objet de nombreuses critiques de la part du monde médical.
Beaucoup s'estiment lésés par la non-prise en compte de certains items, et pour les médecins installés depuis peu, les difficultés à faire valoir leurs droits sont importantes, avec souvent de grandes difficultés à s'y retrouver dans le dédale du calcul de la ROSP.
Les outils existent cependant, la CNAMTS ayant publié en octobre 2014 deux notices méthodologiques. (...)

- Brèves juridiques de la FMF Lire la suite

Point-hebdo FMF du 13-12-2015

L'actualité syndicale tourne encore autour de la Loi de modernisation de la Santé, avec la perte des valeurs fondamentales de la médecine libérale : indépendance du médecin, secret médical, contrat entre le patient et son médecin, symbolisé entre autres par le paiement de la consultation. La Loi est donc passée en force à l'Assemblée Nationale. Vous remarquerez cependant...

- Le Point-Hebdo Lire la suite