Forfait Structure 2018 : pensez à votre option DMP avant le 31/12/18.

Le Forfait Structure est une rémunération qui valorise les efforts des libéraux pour s'équiper, se moderniser, et fournir des services aux patients.
Elle est appelée à augmenter au fil du temps, mais les critères pour pouvoir en bénéficier vont également se durcir ; et en particulier les critères du socle de base doivent tous être impérativement remplis, sinon le Forfait Structure est ramené à 0. Le socle de base
En 2019, il représentera 1610 €, si les 5 points suivants sont remplis : logiciel métier (...)

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3,25 %

Décembre 2015 : l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 harmonise le taux des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels indépendants, ramenant le taux de cotisations des professionnels de santé libéraux affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), alors de 9,81%, à hauteur du taux appliqué au RSI, soit 6,5%.
Voilà qui aurait pu sembler une bonne nouvelle … sauf qu'en l'occurence, le taux réel de cotisation AM en ce qui (...)

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Décembre 2015 : l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 harmonise le taux des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels indépendants, ramenant le taux de cotisations des professionnels de santé libéraux affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), alors de 9,81%, à hauteur du taux appliqué au RSI, soit 6,5%.
Voilà qui aurait pu sembler une bonne nouvelle … sauf qu'en l'occurence, le taux réel de cotisation AM en ce qui (...)

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Décembre 2015 : l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 harmonise le taux des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels indépendants, ramenant le taux de cotisations des professionnels de santé libéraux affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), alors de 9,81%, à hauteur du taux appliqué au RSI, soit 6,5%.
Voilà qui aurait pu sembler une bonne nouvelle … sauf qu'en l'occurence, le taux réel de cotisation AM en ce qui (...)

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Décembre 2015 : l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 harmonise le taux des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels indépendants, ramenant le taux de cotisations des professionnels de santé libéraux affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), alors de 9,81%, à hauteur du taux appliqué au RSI, soit 6,5%.
Voilà qui aurait pu sembler une bonne nouvelle … sauf qu'en l'occurence, le taux réel de cotisation AM en ce qui (...)

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Payer pour soigner ses patients …

L'arsenal réglementaire de la CPAM réprime lourdement la prescription hors AMM, même lorsqu'elle est absolument indispensable au patient.
Et il réprime plus particulièrement le médecin prescripteur, au travers de l'Article L133-4 du Code de la Santé Publique :
En cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation : […] l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait (...)

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