La délégation des tâches existe, la CPAM l’applique tous les jours !

À l'heure où l'on parle régulièrement de délégation de tâches entre les médecins et les professionnels para-médicaux et où le débat est souvent passionnel à ce sujet, on ne se rend pas compte que la CPAM a déjà depuis longtemps mis en œuvre la délégation des tâches pour décharger ses services en utilisant les médecins libéraux, qui effectuent maintenant une partie du travail qui devrait être dévolu au Service Médical des Caisses ou même au personnel administratif.
Et cette évolution s'est faite insidieusement si (...)

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Changement de régime de sécu, les caisses peinent à suivre

Nous en avons tous fait l'expérience, les patients ont souvent du mal au changement de régime pour se faire immatriculer, en particulier quand ils passent du régime étudiant au régime général.
Pourtant en théorie c'est la simplicité même et ce devrait être automatique : l'établissement de l'ex-Déclaration Unique d'Embauche (DUE), rebaptisée Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) devrait entraîner ipso facto l'immatriculation du salarié, pour lequel la CPAM touche des cotisations d'Assurance Maladie.
Mais en (...)

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Ne prenez pas de risque avec les sports à risque.

Durant la torpeur estivale et juste avant la rentrée sportive, les ministres de la santé et des sports ont conjointement signé l'Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières, qui est paru au JO le 15/08/2017.
Autant dire que les médecins et les patients auront peu de temps pour se mettre à jour avant le rush des certificats de la (...)

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La télétransmission n’est PAS une option

Contrairement à ce que pensent encore de nombreux médecins, la télétransmission des feuilles de soins n'est pas un choix qu'on peut faire mais bel et bien une obligation conventionnelle inscrite à l'article 60.1 :
Article 60.1 Le principe de facturation en Feuille de Soins Electronique (FSE)
La facturation des actes et prestations s'effectue par principe sous format électronique dit « système SESAM-Vitale » selon les conditions définies ci-après. En cas d'impossibilité, la facturation peut s'effectuer (...)

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Modifications des cotisations Assurance Maladie et CSG : quel impact pour les médecins libéraux ?

Ce sont deux des mesures phares annoncées par le condidat puis par le Président Emmanuel Macron : la disparition de la cotisation Assurance Chômage et de la part salariale de la cotisation d'Assurance Maladie, compensée par une hausse de la CSG, et la disparition du RSI.
Les avantages d'après le gouvernement sont : une augmentation du pouvoir d'achat des actifsune universalisation de la couverture chômage pour tous les secteurs d'activitéune meilleure répartition de l'effort de solidarité nationale (...)

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La nouvelle ROSP sera-t-elle médicalement et financièrement rentable ?

Nouvelle Convention, nouvelle ROSP.
L'ancienne avait été vivement critiquée, tant sur la qualité médicale des items retenus que sur les opacités du mode de calcul et les difficultés à faire reconnaître les erreurs. Qu'en sera-t-il de cette nouvelle mouture ?
La CNAM a mis en place sur AMELI au début du mois de juillet le nouveau tableau de bord de suivi des items, esthétiquement très réussi :
Quelques petits couacs qu'on nous annonce bientôt réparés : tous les items pour lesquels il faut être le plus (...)

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Les caisses ont-elles les moyens d’imposer le tiers-payant aux médecins ?

Le tiers-payant est un sujet de crispation récurrent entre les caisses, le Ministère de la Santé, et les médecins et leurs syndicats représentatifs.
Depuis la loi de santé de 2016, la liste des situations où le tiers payant est "de droit" pour le patient s'est considérablement allongée :
CMUcAMEACSAT et maladie professionnelleSoins en lien avec une ALD exonéranteSoins en lien avec la maternitéSoins particulièrement coûteuxSoins en lien avec l'article 115Contraception de la jeune mineure de plus de 15 (...)

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Le cumul de la consultation et du frottis sera enfin possible au 1er juillet 2017

C'était une demande itérative de la FMF depuis des années, afin de favoriser le dépistage du cancer du col de l'utérus.
Enfin nous avons été entendus : l'arrêté est paru le 17/06/2017 au Journal Officiel pour une application au 1er juillet 2017.
La cotation passera donc à G(S) + JKHD001 = 25 + 12,46 = 37,46 € pour les généralistes secteur I ou secteur II OPTAMCS+MPC+MCS + JKHD001 = 23 + 2 + 5 + 12,46 = 42,46 € pour les gynécologues secteur I ou secteur II OPTAMC(S) + JKHD001 = 23 + 9,64 = 32,64 € pour (...)

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PTM…R, le dernier avatar des PTMx

Les patients ayant de plus en plus de mal à trouver un médecin pour les soigner, les gouvernements et les caisses multiplient les projets censés favoriser l'installation dans les "zones défavorisées", ce qui est est plutôt une bonne idée, en tout cas meilleure que les idées de coercition qu'on voit régulièrement resurgir chez les politiques, tant à gauche qu'à droite.
A côté des aides conventionnelles des deux dernières conventions, on a vu arriver des aides plus spécifiquement destinées aux jeunes, les (...)

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Rémunération de l’établissement des certificats de décès

Le Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017, précisé par l'Arrêté du 10 mai 2017, a mis en place l'article 70 de la LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale et permet aux médecins établissant un certificat de décès de se faire rémunérer pour ce certificat par l'Assurance Maladie.
Ce décret est effectif dès sa parution … donc c'est fait.
Cette rémunération est fixée à un forfait d'un montant brut de 100 euros. Ce forfait rémunère la visite réalisée dans ce cadre et les frais de (...)

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