Contrairement à ce que pensent encore de nombreux médecins, la télétransmission des feuilles de soins n'est pas un choix qu'on peut faire mais bel et bien une obligation conventionnelle inscrite à l'article 60.1 :
Article 60.1 Le principe de facturation en Feuille de Soins Electronique (FSE)
La facturation des actes et prestations s'effectue par principe sous format électronique dit « système SESAM-Vitale » selon les conditions définies ci-après. En cas d'impossibilité, la facturation peut s'effectuer (...)